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Les statuts du JCC

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Toute l'association

 STATUTS DE L’ASSOCIATION - J. C. C.

 

Modifié en  Assemblée Générale Extraordinairde du 05 sept 2008

 

 

I- OBJET ET COMPOSITION

 

       ARTICLE 1er - OBJET

L'association dite « JUDO CLUB CHATEAUNEUF », fondée le 14 juin 1991 conformément à la Loi du 1er juillet 1901, a pour objet la pratique du JUDO et du JU-JITSU sous toutes ses formes et en général toutes les activités physiques, sportives et de pleine nature, propres à la formation morale, culturelle et physique de la jeunesse.

L'association s'interdit toute forme de discrimination dans sa vie et dans son organisation.

 

       ARTICLE 2 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

 

       ARTICLE 3 -  SIEGE

Le siège de l'association est à CHATEAUNEUF SUR LOIRE  au dojo du lièvre d'or. Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville, par décision de l'assemblée générale.

 

       ARTICLE 4 - MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action sont  :

1. les séances d'entraînements, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse, avec le souci de contribuer à l'harmonieux épanouissement de la personne humaine.

 

2.  la tenue d'Assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audio-visuels.

 

       ARTICLE 5 - LES MEMBRES

 

L'association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs, ainsi que des membres d'honneur.

 

       ARTICLE 6 - LES MEMBRES ACTIFS

 

Le titre de membre actif s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle, dont le taux est fixé chaque année, par l'Assemblée générale et peut être modulé, en fonction de l'âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées

 

La demande d'admission d'un mineur doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux.

 

       ARTICLE 7 - LES MEMBRES D'HONNEUR

 

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l'association. Ce titre confère le droit aux personnes qui l'ont obtenu, de faire partie de l'association, sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

 

       ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

 

  1. la démission,
  2. la radiation prononcée par le Comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

Toute personne qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité directeur ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.


 

II - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

       ARTICLE 9 : LES RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

  1. Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.
  2. Les aides financières, matérielles et en personnel attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés.
  3. Les recettes propres réalisées à l'occasion des manifestations qu'elle organise.
  4. Tout produit autorisé par la loi.

 

 

III- ADMINISTRATION

 

       ARTICLE 10 -  ELECTION DU COMITE DIRECTEUR

 

L'association est administrée par un comité directeur composé de trois à quinze membres élus par l’Assemblée générale au scrutin secret pour une durée de quatre ans ; ils sont rééligibles.

 

La composition du Comité directeur doit refléter la composition de l'Assemblée Générale.

 

Le comité directeur se renouvelle par moitié tous les deux ans. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

 

Est électeur :

 

-        tout membre actif âgé de seize ans ou plus le jour de l’élection, ayant adhéré à l ‘association depuis plus de six mois;

-        le représentant légal d’un membre actif de moins de 16 ans.

 

Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration.

 

Les enseignants rémunérés au titre de l'association, licenciés dans celle-ci, sont membres de droit du Comité directeur dans la limite de deux. Ils ne peuvent être membres du bureau mais peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative.

 

En cas de vacance, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.      

 

       ARTICLE 11 - ÉLECTION DU BUREAU

 

Après chaque élection, le Comité directeur élit en son sein un bureau dont la composition et les modalités sont fixées par le règlement intérieur et qui comprend au moins un président, un secrétaire un trésorier.

 

       ARTICLE 12 - LES REUNIONS

 

Le Comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l'association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en Assemblée générale, le programme des activités offertes aux membres de l'association.

 

Le Comité directeur se réunit au moins trois fois durant la saison sportive et chaque fois qu'il est convoqué par le (ou la) Président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres.

 

Le Comité directeur doit adopter le budget prévisionnel avant le début de l'exercice.

 

Tout contrat ou convention passé entre le groupement d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée générale.

 

La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité des voix, celle du (ou de la) Président(e) est prépondérante.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux signés par le (ou  la) Président(e) et le (ou la) Secrétaire sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

 

Les membres du Comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

 

       ARTICLE 13 - LES COMMISSIONS

 

Le Comité directeur peut être secondé dans sa tâche par des commissions ou/et des groupes de travail.

 

Les conditions d'organisation, de composition et de mission sont fixées par le Comité directeur.

 

       ARTICLE 14 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L'Assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l'association, âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée ou les représentants légaux des membres actifs de moins de 16 ans.

 

Les parents des membres actifs  âgés de moins de seize ans disposent d’une seule voix par famille.

 

Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres d'honneur et des personnes invitées qui assistent avec voix consultative.

 

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l'Assemblée générale.

 

En cas d'empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l'assemblée ; chaque membre présent à l'assemblée ne peut porter qu'une procuration.

 

L'ordre du jour de l'Assemblée générale est fixé par le Comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins quinze jours avant la réunion.

 

Lors d'une Assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l'association huit jours au moins avant l'assemblée.  Toute candidature spontanée sera soumise à l’approbation de l’Assemblée. Son bureau est celui du Comité directeur.

 

L'Assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.

Elle entend les rapports sur la gestion du Comité directeur, sur la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice dans un délai de 6 mois à compter de la clôture et vote le budget de l'exercice suivant.

Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l'ordre de jour et pourvoit s'il y a lieu, au renouvellement, au remplacement des membres de son Comité directeur.

 

Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser, par écrit, leurs propositions au siège de l'association au moins huit jours avant la réunion de l'Assemblée générale.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l'assemblée.

 

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs (de plus de seize ans) est nécessaire.

 

Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.

 

Les personnes rétribuées par l'association peuvent assister aux réunions statutaires (Assemblée générale, Comité directeur, Bureau...) avec voix consultative si elles y sont autorisées par le (ou la) Président(e).

 

       ARTICLE 15 - PRÉSIDENT(E), TRESORIER(E) ET SECRETAIRE

 

  1. Rôle du (ou de la) Président(e) :

 

Le (ou la) Président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il (ou elle) ordonnance les dépenses. Il (ou elle) peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Comité directeur.

 

Conformément aux dispositions de l'article 8 (2° et 3° para­graphe a/) des statuts de la F.F.J.D.A., l'association est représentée aux Assemblées générales de la Ligue et du Comité Départemental dont elle dépend par son ou sa président(e) ou son mandataire, membre élu du Comité directeur de l'association.

 

En cas de représentation en justice, le (ou la) président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

 

  1. Rôle du (ou de la) Trésorier(ère) :

 

Le (ou la) Trésorier(ère) tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

 

  1. Rôle du (ou de la) Secrétaire :

 

Le (ou la) Secrétaire tient le registre des comptes-rendus de toutes les réunions du Comité Directeur ou Assemblée, assure la saisie et la mise à jour du fichier adhérents du club, l’édition des cahiers de présence, l’envoi et la réception des licences en lien avec la FFJDA,

 

IV- MODIFICATION DES STATUTS

 

       ARTICLE 16 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité directeur ou du quart des membres dont se compose l'Assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au Comité directeur, au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire.

 

L'Assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

 

 

       ARTICLE 17 - LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l'Assemblée générale.

 

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

 

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

 

Conformément à la loi, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations sportives de CHATEAUNEUF/LOIRE désignée lors de l'Assemblée générale. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 

V- FORMALITES ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

       ARTICLE 18 - LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité directeur qui le fait approuver par l'Assemblée générale.

 

Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non définis par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

       ARTICLE 19 - LES FORMALITES

 

Le (ou la) Président(e) doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1ER juillet 1901 et concernant notamment :

 

  1. les  modifications apportées aux statuts :
  2. le changement de titre de l’association ;
  3. le transfert du siège social ;
  4. les changements survenus au sein du Comité directeur et de son bureau.

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